Droit de l'homme Les citoyens saoudiens aux États-Unis ne sont pas à l'abri de la surveillance gouvernementale.
La répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion s’est intensifiée.
Des personnes qui avaient critiqué le gouvernement, des militant·e·s des droits des femmes, des défenseur·e·s des droits humains, des proches de militant·e·s, des journalistes, des membres de la minorité chiite et des personnes ayant critiqué en ligne les mesures prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de COVID-19 ont figuré au nombre de celles et ceux qui ont été harcelés, détenus de façon arbitraire, poursuivis en justice ou emprisonnés. Pratiquement tous les défenseur·e·s des droits humains saoudiens connus vivant dans le pays étaient en détention à la fin de l’année. Des procès d’une iniquité flagrante ont continué de se tenir devant le Tribunal pénal spécial et d’autres juridictions. Les tribunaux ont largement recouru à la peine de mort, et des personnes ont été exécutées pour un vaste ensemble d’infractions. Les travailleuses et travailleurs migrants ont été davantage encore exposés au risque de violences et d’exploitation en raison de la pandémie ; plusieurs milliers ont été détenus arbitrairement dans des conditions exécrables, qui ont provoqué la mort d’un nombre indéterminé d’entre eux.
Les autorités ont arrêté de façon arbitraire, poursuivi en justice et emprisonné, notamment au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme et de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, des défenseur·e·s des droits humains et des proches de défenseur·e·s des droits des femmes en raison de leurs activités pacifiques et de leur travail de défense des droits fondamentaux. À la fin de l’année, pratiquement tous les défenseur·e·s des droits humains saoudiens étaient soit détenus sans inculpation, soit poursuivis en justice, soit en train de purger une peine d’emprisonnement.
Parmi les personnes maintenues en détention arbitraire et prolongée sans inculpation et sans comparution devant un juge figurait Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), incarcéré depuis mai 2018.
En avril, Abdullah al Hamid, prisonnier d’opinion et autre membre fondateur de l’ACPRA, est mort en détention faute de soins médicaux. Il était l’auteur de nombreux écrits sur les droits humains et l’indépendance du pouvoir judiciaire1. Fin avril, les autorités ont arrêté des écrivains et d’autres personnes qui avaient déploré sa mort, notamment Abdulaziz al Dakhil, économiste, écrivain et ancien vice-ministre des Finances.
Plus de deux ans après la vague d’arrestations ayant visé des défenseures des droits des femmes et des personnes qui les soutenaient, Loujain al Hathloul et Nassima al Sada étaient toujours emprisonnées et soumises régulièrement à des périodes de détention au secret d’une durée de deux à quatre mois d’affilée. Loujain al Hathloul a été condamnée en décembre à cinq ans et huit mois d’emprisonnement, dont deux ans et 10 mois avec sursis, par le Tribunal pénal spécial, auquel son dossier avait été transféré en novembre. Les procès de plusieurs autres militantes détenues étaient toujours en cours devant le tribunal pénal de Riyadh. Ces femmes étaient poursuivies en raison de leur travail de défense des droits humains ou pour avoir exprimé leurs opinions.
Droits des femmes et des filles
En juillet, des membres du Conseil consultatif, l’organe chargé de conseiller la monarchie, ont proposé une modification du règlement d’application de la Loi relative à la nationalité saoudienne visant à accorder un titre de séjour permanent, sans frais ni procédure interminable, aux enfants des femmes saoudiennes mariées à des ressortissants de pays tiers. Cette proposition a été présentée comme une solution provisoire aux lacunes de la Loi relative à la nationalité, qui interdisait aux femmes saoudiennes mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants.
Autre avancée à saluer : en juillet également, un tribunal a jugé que « le fait pour une femme adulte rationnelle de vivre de façon indépendante ne constitu[ait] pas une infraction » dans l’affaire concernant Maryam al Otaibi. Cette Saoudienne comparaissait en justice à la suite d’une plainte de son père (également son tuteur légal) parce qu’elle avait quitté le domicile familial. Maryam al Otaibi avait activement participé à la campagne pour la suppression du système de tutelle masculine. On ignorait toutefois si cette décision annonçait l’intention des autorités de mettre un terme à l’incrimination des femmes partant de chez elles sans y avoir été autorisées par leur tuteur – situation dans laquelle celui-ci pouvait engager des poursuites pour « abandon du domicile ».
Les femmes et les filles étaient toujours en butte à la discrimination en droit et en pratique en ce qui concernait le mariage, le divorce et l’héritage, et insuffisamment protégées contre la violence sexuelle et les autres formes de violence. Celles qui s’étaient réfugiées dans un foyer après avoir subi des violences domestiques devaient toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur pour quitter les lieux.
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